Conditions générales de vente

Prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC). À faire relire par un professionnel du droit avant mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur assurées par l’éditeur (ci-après « le Prestataire ») identifié dans les mentions légales, au profit de tout client (ci-après « le Client »).

2. Réservation

Le service VTC s’effectue exclusivement sur réservation préalable (téléphone, WhatsApp ou formulaire du site). Aucune prise en charge n’est assurée sans réservation enregistrée et horodatée. La réservation est confirmée par le Prestataire en retour de message.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués sur le site au moment de la réservation : forfaits annoncés (Aéroport de Lesquin, gares, Bruxelles, Paris), course minimum de 18 €, et mise à disposition à 60 € TTC de l’heure. Pour tout autre trajet, le prix est établi sur devis et confirmé par écrit avant la course. Les péages et le stationnement sont inclus dans les forfaits.

4. Paiement

Moyens de paiement acceptés : espèces et carte bancaire. Pour les entreprises, une facturation mensuelle peut être mise en place : à compléter : conditions d’ouverture de compte et délai de règlement.

5. Annulation et retard

L’annulation est possible sans frais jusqu’à 1 heure avant l’heure de prise en charge convenue. Toute annulation tardive, ou l’absence du Client au point de rendez-vous (no-show), pourra donner lieu à la facturation de la course.

6. Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, à respecter l’horaire convenu, le nombre de passagers réservé et à voyager dans des conditions conformes à la sécurité (ceinture, sièges enfants le cas échéant). Le véhicule ne peut transporter plus de passagers que sa capacité autorisée (berline : 1 à 4 ; van : 1 à 7).

7. Responsabilité

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure (conditions météo, circulation exceptionnelle, etc.).

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au 06 51 53 40 20 ou à brm.transport59@gmail.com. Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : à compléter : nom et coordonnées du médiateur.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents.